Ile-de-France: Une ville écope d'une pénalité pour avoir diminué sa consommation de gaz

En rénovant l’école de la commune, la municipalité du Plessis-Pâté dans l’Essonne ne s’attendait pas à une telle conséquence. En effet, pour les travaux qui ont permis de diminuer la consommation de gaz, GDF Suez - devenu Engie - a facturé à la ville 5.985 euros de gaz, dont 4.824 euros de pénalité. Une sanction pour n’avoir pas suffisamment consommé en 2014, relate le Parisien.

« Je refuse de payer cette pénalité »

« Ils nous ont dit que dans le contrat que nous avions signé en 1992, il y a vingt-trois ans, nous nous étions engagés à consommer 334.500 kWh par an. Grâce à la nouvelle isolation de l’école, nous n’avons eu besoin que de 89.856 kWh, reprend l’élu de cette commune de 4.000 habitants particulièrement active en matière de développement durable. Ce contrat, on ne l’a jamais retrouvé dans nos archives. Nous avons demandé à GDF Suez une copie, mais ils ne nous l’ont pas fournie », explique Le maire (PS) Sylvain Tanguy au Parisien.
« Je refuse de payer cette pénalité. Si le fournisseur veut son argent, il faudra qu’un juge le décide et je leur souhaite bien du courage », annonce également Sylvain Tanguy.

« Il n’est pas anormal d’avoir ce type de pénalité »

De son côté, Engie explique que ce contrat « B2F » s’applique aux gros consommateurs. « On met en place des tuyaux particuliers et une volumétrie de gaz importante, donc en retour, par cet accord signé, le client s’engage à une certaine consommation. Il n’est pas anormal d’avoir ce type de pénalité. Après, des ajustements peuvent être prévus », commente un porte-parole de l’entreprise au quotidien.
Engie a proposé à la commune, le 11 mai, une ristourne de 25 % sur le montant de la facture. Mais pas question d’annuler totalement sa pénalité.
http://www.20minutes.fr/paris/1617827-20150528-ile-france-ville-ecope-penalite-avoir-diminue-consommation-gaz