LES ELEVES ET LA LOI

Les enfants ont aussi des droits à l’école. Une avocate (Valérie Piau), démêle le vrai du faux.
EN CAS DE MALADIE, UN CERTIFICAT MEDICAL EST TOUJOURS OBLIGATOIRE : FAUX
Il ne peut être exigé qu’en cas de maladie contagieuse ou de dispense total d’une matière, comme la gym par exemple, mais pas pour une gastro ! Si votre enfant a juste un bobo, il suffit d’informer le directeur.
EN COURS CONFISQUER UN PORTABLE EST AUTORISE : VRAI
A condition qu’il soit allumé et pas sur une longue période. Un prof peut le confisquer jusqu’à la fin du cours, pendant quelques jours mais pas toute l’année scolaire. Sinon, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une atteinte disproportionnée au droit de propriété.
UN PROFESSEUR PEUT BAISSER LA NOTE D’UN ELEVE POUR LE PUNIR : FAUX
Pas question d’enlever 2 points sur un contrôle ou de coller un zéro pour cause d’indiscipline. Un professeur doit distinguer la punition liée au comportement de l’élève de l’évaluation de son travail.
ON PEUT REFUSER A UN ENFANT D’ALLER AUX TOILETTES PENDANT LE COURS : FAUX
Cette pratique est désapprouvée par l’Education nationale, surtout à l’école maternelle et élémentaire. Pour les plus grands, il ne faut pas en abuser. Les récrés sont là pour ça !
LE PROF DE MATHS EST ABSENT DEPUIS UN MOIS, ON PEUT EXIGER UN REMPLACANT : VRAI
L’Education nationale a l’obligation d’assurer l’enseignement des matières obligatoires inscrites au programme. Les parents peuvent donc invoquer le droit au cours des élèves. Pour le faire, regroupez-vous entre parents et aller voir le chef de l’établissement. Dans la foulée, vous pouvez prévenir le rectorat par lettre recommandée avec AR.
http://legrandmorning.rtl2.fr/2012/02/les-eleves-et-la-loi.html