Il y maintenant, en France, un délit d'usurpation d'identité sur internet. Ainsi en a décidé l'Assemblée nationale dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) discutée depuis mardi et jusqu'à jeudi.
Jusqu'à présent, prendre l'identité d'autrui pour lui faire endosser des délits qu'il n'avait pas commis pouvait être sanctionné par la loi : l'article 434-23 du code pénal précisait en effet que "le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende". Mais les cas de poursuites ont été élargis avec la loi Loppsi 2, votée dans la soirée de mercredi. Désormais, celles-ci seront possibles lorsque cette usurpation d'identité "trouble la tranquillité" ou "porte atteinte à l'honneur ou à la considération" de la personne. Elle sera dès lors punie de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Le phishing devient un délit
Surtout, cette mesure sera aussi valable lors l'identité est usurpée sur internet. Ces pratiques de "hameçonnage" (phishing) consistent à usurper l'identité d'une banque par exemple pour récupérer des données (mot de passe, coordonnées bancaires...) à des fins crapuleuses.
Par ailleurs, l'Assemblée a adopté sans surprise mercredi soir les volets cybercriminalité, vidéosurveillance et fichiers. Les débats les plus vifs ont tourné autour du blocage des sites internet pédopornographiques et sur la vidéosurveillance. Quelques députés UMP et du PS ont essayé en vain de réintroduire le juge judiciaire dans le processus de blocage des sites pédopornographiques. Jeudi, elle devait s'attaquer jeudi à l'assouplissement du permis à points et aux mesures traduisant le discours de Grenoble.
http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-12/voler-une-identite-c-est-maintenant-un-delit-6187578.html
4 commentaires:
Bonjour Francis, j'ai vu une émission là-dessus, c'est incroyable et pourtant cela existe et des personnes à cause de cette situation ne peuvent plus vivre normalement et même pas du tout...Elles perdent tout, travaille, famille, santé...Maintenant je fais attention et je ne jette plus rien à la poubelle concernant mon identité..
Bonne journée à toi. Bises matinales et exceptionnelles. Tendresse
Bonjour, Francis, oui c'est vrai il faut être vigilant
Bonne journée, ici ce matin 9 degrés avec pluie et vent
Bisous
Suzanne
Le fishing est une plaie mais souvent le piège est grossier heureusement. Bonne journée bises Jacqueline
c'est un vrai fléau de nos jours
tant mieux s'ils reconnaissent que c'est un délit
bisous
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