Ces lois loufoques qui nous gouvernent 1°partie

Parmi les milliers de textes en vigueur en France, certains datent de Vichy, voire du Moyen Age. Un livre recense enfin ces lois incongrues, loufoques ou contradictoires. Florilège.




La France serait « le plus grand cimetière de lois non appliquées », disait Jacques Delors. Difficile de s’y retrouver dans les 10.500 lois, 127.000 décrets, 7.400 traités, 17.000 textes communautaires en vigueur… D’autant que chaque année, ce méli-mélo hexagonal s’enrichit de 45 nouvelles lois en moyenne, s’empilant sur des textes datant parfois de plusieurs siècles. Ainsi, l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 est régulièrement citée ! En avril dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH) pointait cette « prolifération de textes législatifs rendant le droit imprécis, voire indéchiffrable et contradictoire ». Pour alléger ce mille-feuille indigeste, le Parlement a mis en branle un vaste chantier de clarification.


Evidemment, pour simplifier nos lois, les députés doivent adopter de nouvelles lois ! Une incongruité qu’aurait pu recenser Paul de Vaublanc dans son livre Plage interdite aux éléphants…, où nous avons puisé ces exemples. Réjouissant !


Propriétaire de l’air
Le propriétaire d’un bien immobilier l’est aussi « du dessus et du dessous » de ce bien (règle de 1804, article 552 du Code civil). L’espace aérien au-dessus de votre maison vous appartient donc, ce qui vous permet d’obliger un voisin à couper les branches des arbres débordant chez vous. En théorie, vous êtes aussi propriétaire du sous-sol, jusqu’à l’infini… C’est-à-dire au centre de la Terre ! Attention : pour forer un gisement de pétrole, il vous faut obtenir l’aval de l’Etat !


Le pastis au boulot ? Non. Le vin, oui !
Selon l’article R.4228-20 du Code du travail, aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail… sauf la bière, le vin, le cidre et le poiré !
à suivre...
http://www.francesoir.fr/insolites/ces-lois-loufoques-qui-nous-gouvernent.77530