Un pavé dans la mare...
La sécu rogne sur tout ....à suivre de près...
Finies les années de cotisations "gratuites" grâce aux enfants ? Le ministère du Travail souhaiterait que la réforme des avantages accordées aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale (PLFSS), a-t-on appris mardi dans l'entourage de Xavier Darcos.
"Le ministère souhaiterait que la réforme des majorations de durée d'assurance (MDA) puisse faire l'objet d'un consensus et être inscrite dans le PLFSS", a-t-on indiqué. Actuellement, dans le cadre d'une MDA, les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d'annuités supplémentaires pour le calcul de la durée de cotisation nécessaire à une retraite à taux plein, pouvant aller jusqu'à deux ans par enfant.
Sauvées par les papas ?
Cette majoration est cependant sur la sellette d'un point de vue juridique. La Halde a demandé le 11 décembre qu'elle soit également accordée aux pères ayant élevé leur enfant. En outre, un arrêt de la Cour de cassation du 19 février a repris ces arguments pour accorder la majoration à un père. Le gouvernement avait annoncé à la mi-juin le lancement d'une "concertation" visant à réformer ce dispositif. Xavier Darcos a ainsi rencontré des représentants des syndicats et du patronat, ainsi que de l'Unaf (familles). De son côté, la CFTC a mis en garde contre une éventuelle remise en cause: "Si la situation des femmes devient moins bonne, on montera au créneau pour dire que ça suffit", a déclaré Pascale Coton (CFTC), estimant qu'en moyenne, à travail égal, le salaire d'une femme est 25% plus bas que celui d'un homme, alors qu'en matière de retraite, la différence atteint 40%.
Mi-juin, la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano avait annoncé que le gouvernement allait lancer "une concertation sur l'évolution" des avantages aux mères de famille pour leur calcul des droits à la retraite. La majoration a été instaurée au début des années 1970. Elle est accordée à toutes les femmes ayant élevé au moins un enfant, qu'il y ait eu ou non interruption d'activité pour le prendre en charge.
INFO:Lci
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