Ce constat est le fruit d'une étude publiée dans le dernier
numéro de la revue "l'Ena hors les murs". Cette revue, rédigée par d'anciens
élèves de l'ENA, consacre undossier aux jeux d'argent et de hasard.
L'étude corrobore une enquête réalisée par l'AFP en 2011. Cette
année-là, les Français ont misé 31,6 milliards d'euros (26,3 milliards en 2010)
au Loto ou Euro Millions, dans les casinos, sur les chevaux, ou pour les paris
sportifs et le poker en ligne. Véronique Bied-Charreton, directrice de la
législation fiscale à la Direction générale des finances publiques de Bercy,
précise dans son étude que les jeux en ligne, ouverts à la concurrence et la
régulation de ce secteur par la loi du 12 mai 2010, apportent 1,4 milliard
d'euros par an à l'Etat. Quant à La Française des Jeux (11,4 milliards de
chiffre d'affaires en 2011) et les quelque 190 casinos français (PBJ, différence
entre les mises et les gains des joueurs, équivalent du chiffre d'affaires, de
2,32 milliards d'euros), ils assurent à l'Etat 3,3 milliards d'euros de
recettes.
L'auteur de cette étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs, comme le gain record à un jeu d'argent en France établi à 162.256.622 euros en septembre 2011 par un joueur du Calvados, ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Ce n'est que lorsque les gains sont réalisés, comme c'est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels "dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu'ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux", souligne Véronique Bied-Charreton
L'auteur de cette étude rappelle par ailleurs que les gains des joueurs, comme le gain record à un jeu d'argent en France établi à 162.256.622 euros en septembre 2011 par un joueur du Calvados, ne sont soumis ni à l'impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur les revenus. Ce n'est que lorsque les gains sont réalisés, comme c'est le cas pour certains joueurs de poker, par des joueurs professionnels "dans des conditions permettant de supprimer ou d'atténuer fortement l'aléa normalement inhérent aux jeux de hasard, qu'ils deviennent imposables au titre des bénéfices non commerciaux", souligne Véronique Bied-Charreton
4 commentaires:
Bonjour, Francis, bonne journée grosse chaleur, ça va un peu mieux, vélo à 7h30 et après à la maison au frais
Gros bisous
Suzanne
Ma pause est finie je reprends le chemin de vos blogs . Les problèmes de commentaires sur Unblog viennent semble t'il d'Internet Explorer avec Chrome ou Firefox pas de soucis , les techniciens du blog semblent y perdre leur latin j'ai fait plusieurs signalement sans succès . Bonne fin de journée bises Jacqueline
Bonsoir Francis,
Et bien dur dur ici dans le sud-ouest !!! Faut pas que ça dure c'est trop pénible cette chaleur !!
Bonne et douce soirée
Gros bisous
Danièle
au moins pour moi , aucun remord
je ne joue pas (mdr)
ti bo
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